Le Luxembourg Paralympic Committee est une Association sans but lucratif, sous le haut Patronage de S.A.R. la Grande-Duchesse Maria Teresa.

Siège social : Berschbach
Association constituée à Luxembourg le 3 avril 1973 sous la dénomination « Fédération Sportive Luxembourgeoise des Handicapés Physiques en abrégé F.S.L.H.P. » et dont les statuts ont été modifiée le 2mars 1979, l’association prenant alors le nom de « Fédération Sportive Luxembourgeoise des Handicapés » et le 25 mars 2005, l’association prenant alors le nom de « Luxembourg Paralympic Committee ».
Status modifiés par l’assemblée générale extraordinaire des associés du 25 mars 2005 et celle du 26 mars :

Titre I. – Dénomination, Siège et Objet Social

Art. 1.

L’association est constituée sous forme d’une association sans but lucratif qui est régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts. Elle est dénommée « LUXEMBOURG PARALYMPIC COMMITTEE», en abrégé LPC et porte également le nom de « Fédération Sportive Luxembourgeoise des Handicapés », en abrégé FSLH. Son siège est à Berschbach. Sa durée est illimitée.

Art. 2.

La fédération a pour but :
I – d’agir en tant que Comité Paralympique National (CPN), elle coordonne à ce titre toutes les activités en découlant et agit seule en cette fonction vis-à-vis des autorités tant sportives que politiques, aussi bien nationales qu’internationales,
II – de grouper les associations sportives pour les handicapés du Grand-Duché de Luxembourg,
III – de veiller au développement du sport pour handicapés au Grand-Duché à tous les niveaux et pour toutes les sortes de handicap sans exclusion; de soutenir, de promouvoir, d’encadrer, d’organiser, de faciliter sa pratique et d’y contribuer par tous les moyens,
IV – de préparer et d’organiser la participation aux Jeux Paralympiques et aux autres manifestations sportives internationales dans le cadre de ses possibilités et en accord avec ses objectifs, cette préparation pouvant se faire avec d’autres partenaires.

Art. 3.

Les moyens pour réaliser l’objet de la fédération sont notamment:
I – la représentation des membres et associations adhérents auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs nationaux et internationaux,
II – l’aide morale et matérielle donnée aux associations groupées dans son sein et à ses affiliés,
III – l’encouragement sur les plans local et national de la création d’associations dont le but est la pratique sportive adaptée aux possibilités et besoins de chaque handicapé,
IV – l’organisation de concours nationaux et internationaux,
V – l’attribution de prix et de récompenses,
VI – la publication et la distribution de tracts, bulletins, programmes, brochures et similaires,
VII – l’organisation de stages, conférences et tous les moyens légaux propres à atteindre l’objet de la FSLH.

Art. 4.

Le Luxembourg Paralympic Committee se compose d’associations pratiquant les sports pour handicapés établis dans le Grand-Duché de Luxembourg et adhérant aux présents statuts. Le nombre de ces associations ne pourra être inférieur à trois. Le titre de membre d’honneur du LPC peut être décerné à des personnes sans distinction de nationalité qui rendent ou qui ont rendu des services exceptionnels au Luxembourg Paralympic Committee ou à la cause des handicapés.

Titre II. – Admission, Affiliation, Démission, Exclusion

Art. 5.

Toute association sportive de handicapés qui désire être membre du LPC doit adresser au secrétaire de la fédération une demande d’admission signée par le président et le secrétaire, comprenant une déclaration expresse que l’association et ses membres qui seront affiliés au Luxembourg Paralympic Committee se soumettent aux statuts et règlements du Luxembourg Paralympic Committee. Cette demande doit être accompagnée :
a) de deux exemplaires des statuts de l’association
b) de la liste des membres de son comité (noms, prénoms, adresses)

Art. 6.

Le comité central décide de l’admission provisoire de l’association comme membre du LPC. Le congrès suivant statuera définitivement sur la demande d’admission.

Art. 7.

L’association admise comme membre est obligée de faire affilier au Luxembourg Paralympic Committee tous ses membres, aussi bien actifs que dirigeants, un règlement précisera la manière dont cette affiliation aura lieu.

Art. 8.

La qualité de membre se perd :
a) par démission
b) par l’exclusion.

Art. 9.

La démission d’une association doit être adressée au secrétariat du Luxembourg Paralympic Committee par lettre recommandée. Elle ne pourra être acceptée qu’après le paiement de toutes les dettes que l’association aura contractées, soit auprès du Luxembourg Paralympic Committee, soit auprès d’une association membre du LPC.

Art. 10.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le Congrès annuel ou par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des voix pour l’une des causes suivantes:
a) infraction grave aux statuts ou aux règlements sportifs du LPC
b) agissements contraires aux intérêts du sport ou du LPC
c) non-acquittement des obligations financières envers le Luxembourg Paralympic Committee.
Le comité central peut, pour l’une des mêmes causes, prononcer l’exclusion provisoire d’un membre jusqu’au plus prochain Congrès ou jusqu’à la plus prochaine assemblée générale extraordinaire qui sera appelé à statuer sur l’exclusion définitive de ce membre. Avant le vote le membre doit être entendu en ses moyens de défense.

Titre III. – Ressources financières

Art. 11.

Les ressources financières du LPC se composent :
1) des cotisations versées par les associations
2) des subventions ou des dons qui pourront lui être accordés par l’État et par tous les organismes publics ou privés de quelque nature que ce soit
3) des excédents de recettes de manifestations organisées par la fédération
4) des intérêts produits par des fonds placés
5) des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités compétentes.

Art. 12.

Les associations membres du LPC paient une cotisation annuelle à fixer par le Congrès, elle est payable avant l’ouverture du Congrès de chaque année. Le montant de la cotisation annuelle ne peut pas dépasser 500.- €.

Titre IV. – Administration

Art. 13.

Le Luxembourg Paralympic Committee est dirigé et administré par :
1) le Congrès
2) le comité central (CC)

Art. 14.

Le CC se compose de 5 membres au minimum et de 9 membres au maximum (président et vice-président compris). Chaque association-membre peut avoir au maximum trois membres au CC, il est toutefois interdit que le nombre de membres du CC (y compris le président et le vice-président) d’une association atteigne la moitié du nombre total des
membres du CC.
Les membres du CC sont élus pour une période de quatre années, les élections ayant lieu au premier Congrès suivant les Jeux Paralympiques d’été. En cas de démission/exclusion d’un membre du CC, le CC reste dans ses fonctions jusqu’au premier Congrès ou Assemblée Générale Extraordinaire suivant cet évènement. Lors de celui-ci le membre démissionnaire/exclu sera remplacé par un candidat élu pour le restant de son mandat.
Si le CC démissionne en bloc ou est désavoué par le Congrès un nouveau CC est élu par une AG extraordinaire pour la durée restante du mandat de l’ancien CC. Les dispositions prévues par le présent article pour le remplacement des membres du CC s’appliquent aussi au président et vice-président. Le CC désignera lui-même un secrétaire général et un trésorier parmi ses membres.

Art 15.

Le président et le vice-président du CC sont élus séparément par le Congrès pour une période de quatre ans, ce vote ayant lieu lors du premier Congrès suivant les Jeux Paralympiques d’été.

Art. 16.

Les candidats-membres au CC et aux autres organes du LPC doivent être désignés par les associations membres.

Art. 17.

Tout membre d’un organe quelconque du LPC qui n’a pas assisté au moins aux deux tiers des réunions de l’année courante perd sa qualité de membre sauf excuse reconnue valable par le CC.

Art. 18.

Le CC veille généralement au respect, par tous les membres du LPC et de ses affiliés, des statuts et des règlements du Luxembourg Paralympic Committee. Il se saisit d’office, en cas de besoin, des infractions et transmet ceux-ci devant le Conseil de Discipline. Il peut faire appel des décisions de celui-ci devant le Tribunal d’Appel. Il veille à l’application des sanctions prononcer par les organes disciplinaires.
Il a en outre dans ses attributions:
1) l’administration générale du LPC et la gestion de ses finances,
2) l’élaboration de règlements prévus dans les présents statuts et ceux valable pour des compétitions et concours, il peut charger une commission spéciale de cette élaboration, dans ce cas ladite commission doit soumettre sa proposition à l’approbation du CC, tous les règlements restant soumis à l’approbation du Congrès
3) la représentation du Luxembourg Paralympic Committee dans ses rapports avec les pouvoirs publics, les fédérations des autres pays et les fédérations internationales,
4) l’admission, la démission et l’exclusion provisoire d’une association, ainsi que l’admission, la démission et, dans le cadre d’une sanction prononcée par les organes disciplinaires, d’une exclusion des affiliés,
5) la promotion,
6) l’octroi de récompenses,
7) les décisions ou interprétations sur toutes les questions lui soumises se rapportant à l’application des statuts et des règlements,
8) la création de commissions spéciales et leurs convocations dans des réunions du CC
9) tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés au Congrès par la loi ou les présents statuts.
Pour faire face à ses attributions le CC se réunit au moins 6 fois par an. Lors de ces réunions les décisions se prendront par simple majorité, en cas d’égalité des voix la voix du président ou de son remplaçant compte deux fois. Les membres du CC ayant un intérêt personnel dans une délibération avec vote à la clé doivent obligatoirement s’abstenir d’y participer.

Art. 19.

Le président et en cas d’empêchement de celui-ci le vice-président dirige les travaux du CC, des Congrès et des AG Extraordinaires, sinon le membre le plus âgé. Le président peut convoquer des réunions du CC par simple convocation écrite. Il représente le CC dans ses relations avec les tiers.

Art. 20.

Le secrétaire générale est chargé de la correspondance courante, il rédige les rapports des réunions du CC, des Congrès et des assemblées générales extraordinaires ainsi que le rapport annuel d’activité de la FSLH. Il convoque les réunions du CC par simple lettre.

Art. 21.

Le trésorier est chargé de la gestion des fonds du Luxembourg Paralympic Committee et de la tenue des écritures comptables. Il effectue les encaissements et règle les dépenses approuvées par le CC. Il présente le bilan annuel ainsi que le budget élaboré par le CC au Congrès. L’année comptable commence le 1er janvier.

Art. 22.

Les écritures comptables et les pièces à l’appui sont contrôlées par trois réviseurs de caisse élus par le Congrès pour une période de quatre ans (sur le même rythme que les membres du CC). Les réviseurs font leur rapport et les propositions éventuelles de modifications au bilan au plus tard lors du Congrès annuel. Les fonctions de réviseurs sont incompatibles avec celles de membres du CC, ils doivent être membres d’au moins deux associations différentes.

Art. 23.

En cas de besoin le CC peut créer une commission spéciale chargée d’une mission bien définie. La composition et le mode de fonctionnement d’une telle commission sont définis par règlement lors de sa création. Cette commission à voix consultative qui s’exerce par un membre de la commission dans les réunions du CC auxquelles cette commission est convoquée par le CC. Etant donné le caractère consultatif de ces commissions les règlements les concernant ne sont pas soumis à l’approbation du Congrès.

Titre V. – Dispositions contre le dopage et organes disciplinaires

Art. 24.

Le Luxembourg Paralympic Committee, sans préjudice des obligations résultant de son affiliation aux Fédérations Internationales régissant son sport, proscrit l’utilisation par les sportifs et l’administration aux sportifs de substances ou de méthodes de dopage. En matière de lutte contre le dopage, le Luxembourg Paralympic Committee se soumet avec toutes ses associations-membres et ses licenciés (affiliés) à l’autorité de l’Agence Luxembourgeoise Antidopage. Elle reconnaît à cet organisme
• le droit d’établir les règles et principes de lutte antidopage et de fixer les modalités et procédures suivant lesquelles cette lutte et plus particulièrement les contrôles antidopage sont menés, y compris les règles protectrices des droits des licenciés;
• le droit de déterminer les sanctions qu’encourent ceux qui contreviennent aux règles dont question au tiret qui précède;
• le droit de procéder aux contrôles antidopage parmi ses licenciés (affiliés), notamment de fixer le programme des contrôles et de désigner les licenciés (affiliés) à contrôler, ainsi que de choisir le ou les établissements effectuant les examens de laboratoire;
• le droit de diriger des poursuites devant le Conseil de Discipline contre le Dopage chargé de prononcer, s’il y a lieu, les sanctions, pour autant que l’instance se déroule au Luxembourg, y compris le droit de faire appel contre un jugement de première instance. Le Luxembourg Paralympic Committee cède au Conseil de Discipline contre le Dopage, institué à cet effet par le C.O.S.L., le pouvoir de connaître des infractions aux règles de la lutte antidopage dont question à l’alinéa qui précède, sous réserve des attributions du Tribunal Arbitral pour le Sport du Comité Olympique International pour les sportifs et manifestations internationales qui relèvent de sa juridiction. Toute disposition des statuts contraire aux présentes dispositions est réputée non écrite.

Art. 25.

Les organes disciplinaires du LPC sont :
1) le Conseil de Discipline
2) le Tribunal d’Appel
Les deux organes se composent chacun de 3 membres et d’un membre suppléant. Ils sont élus par le Congrès selon le même mode que les membres du CC et leurs mandats durent également quatre années.

Art. 26.

Les candidatures comme membres aux deux organes disciplinaires sont soumises par écrit au CC au moins huit jours avant l’ouverture du Congrès (Assemblée Générale Extraordinaire) appelé à élire ces organes. Chaque association ne peut avoir qu’un seul membre (même suppléant) dans chaque organe, les membres du CC sont inéligibles pour les organes disciplinaires. On ne peut être membre (même suppléant) que dans un seul organe disciplinaire. Le Conseil de Discipline et le Tribunal d’Appel sont présidés par leur membre le plus âgé. Le membre d’un des organes appartenant à la même association que l’affilié ou le membre dont le cas est traité par cet organe doit obligatoirement se faire remplacer par le membre suppléant de cet organe pour cette affaire.
Le Conseil de Discipline est saisi par le CC, une association-membre, un affilié ou peut se saisir d’office d’une affaire. Les appels contre les décisions du Conseil de Discipline sont portés devant le Tribunal d’Appel. Les décisions du Tribunal d’Appel sont prises en dernier ressort,sauf recours possible des intéressés devant le C.L.A.S.

Art. 27.

La FSLH se soumet avec l’ensemble de ses associations, licenciés (affiliés) et membres à la Commission Luxembourgeoise d’Arbitrage pour le Sport (C.L.A.S.) créée par le C.O.S.L. Elle reconnaît à cet organisme le droit de statuer dans le cadre de ses attributions, conformément à son règlement.

Art. 28.

Les peines applicables aux infractions sont:
1) l’avertissement et le blâme
2) les amendes
3) la suspension d’un affilié
4) l’exclusion d’un affilié et l’exclusion provisoire d’une association

Art. 29.

Les différents organes statueront à la majorité des voix. Leurs décisions sont communiquées par écrit aux intéressés dans les huit jours du prononcé.

Art. 30.

Un règlement d’ordre intérieur déterminera dans les détails la procédure à observer en matière disciplinaire et fixera la durée des suspensions et la hauteur des amendes possibles.

Titre VI. – Congrès et Assemblées Générales Extraordinaires

Art. 31.

Le Congrès annuel du LPC se tiendra au mois de mars de chaque année. Le CC pourra convoquer des assemblées générales extraordinaires, il est tenu de le faire à la demande d’un cinquième des associations-membres de la fédération.
Les Congrès annuels et les assemblées générales extraordinaires sont convoqués par simple lettre par le président ou le secrétaire général du CC.

Art. 32.

Les attributions du Congrès sont :
– approbation des divers rapports du CC, du rapport du dernier Congrès ainsi que ceux des AG extraordinaires ayant éventuellement eu lieu depuis le dernier Congrès
– fixation des cotisations
– approbation des règlements ou changement de règlements
– décharge à donner au trésorier et au CC pour leurs gestions
– admission ou exclusion définitive de membres
– élection des divers organes administratifs et disciplinaire de la fédération
– vote sur les propositions présentées en vertu de l’article 33
– adoption d’un budget pour l’exercice suivant
– vote sur les changements des statuts ou la dissolution de la fédération en AG extraordinaire

Art. 33.

Sont portées à l’ordre du jour du Congrès ou de l’AG extraordinaire toutes les questions, interpellations et propositions adressées au CC trois semaines au moins avant la date fixée du Congrès ou de l’AG extraordinaire. Les candidatures à un poste quelconque dans un organe du Luxembourg Paralympic Committee sont soumis par écrit au CC par une association membre du comité paralympique au moins huit jours avant le début du Congrès ou de l’AG extraordinaire qui procèdera au vote y relatif.

Art. 34.

Les Congrès et AG extraordinaire se composent des membres du CC, des délégués des associations-membres et des réviseurs de caisse. Chaque association-membre dispose de deux voix et peut se faire représenter par un ou deux délégués, dont un seul aura le droit de vote. Les délégués doivent être membres de l’association qu’ils représentent et affiliés à la fédération par cette association. Les délégués des associations-membres doivent être portés à la connaissance du CC par lettre signée par le président ou le secrétaire de l’association en question au moins huit jours avant l’ouverture du Congrès ou de l’AG extraordinaire, cette lettre devra également préciser le délégué ayant le droit de vote. Elle pourra être remplacé par un formulaire à compléter et signer fourni par le CC.
Les délégués d’une association-membre dûment indiqués dans la lettre dont question ci-avant peuvent seul prendre part aux délibérations et aux votes. Les associations exclues, à titre provisoire ou définitif, ne peuvent pas participer aux votes.

Art. 35.

L’assistance au Congrès et aux assemblées générales extraordinaires est obligatoire pour toutes les associations à moins d’excuse valable. Le CC statuera sur la validité des excuses.

Art. 36.

La date, l’heure et l’endroit du Congrès ou de l’assemblée générale extraordinaire sont portés à la connaissance des intéressées au moins deux mois à l’avance. La convocation des associations-membres, des membres des différents organes du Luxembourg Paralympic Committee est faite trois semaines avant la date fixée. L’ordre du jour, le bilan de l’exercice
écoulé, le projet de budget et le programme provisoire pour l’année en cours de même que le rapport d’activité y sont joints. En cas d’assemblée générale extraordinaire les convocations sont adressées aux intéressés au moins quinze jours à l’avance.

Art. 37.

Sauf stipulation contraire de la loi ou des présents statuts, le Congrès et l’assemblée générale extraordinaire délibèrent valablement si la moitié des associations au moins y est représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et au vote secret, si la demande en est faite.
Le secrétaire général du LPC communiquera aux associations, dans le mois qui suivra l’approbation du procès-verbal du Congrès ou de l’assemblée générale extraordinaire par le C.C. les modifications apportées aux statuts et aux règlements.

Titre VIII. – Modifications aux statuts

Art. 38.

Les modifications aux statuts sont de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin. Cette assemblée doit réunir les deux tiers des membres et aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des associations membres représentées à l’assemblée.

Titre IX. – Dissolution

Art. 39.

La dissolution du LPC ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, à laquelle seront représentés les deux tiers des associations membres de la fédération et à la majorité des trois quarts des voix dont disposent les délégués des associations représentées à l’assemblée.
En cas de dissolution l’actif disponible sera versé à une œuvre de bienfaisance à désigner par l’assemblée qui aura décidé de la dissolution.

Titre X. – Dispositions diverses

Art. 40.

Les questions qui ne trouveront pas leur solution dans les présents statuts, les règlements pris pour leur application et la loi du 21 avril 1928 (telle qu’elle a été modifiée) concernant les associations sans but lucratif, seront tranchées par le Comité Central qui soumettra sa décision à l’approbation du prochain Congrès à l’occasion de la discussion du rapport d’activité.
Les membres actuels de la fédération sont:
l’Amicale Sportive des Handicapés Physiques Luxembourg (ASHPL) avec siège à Luxembourg, l’Association Thérapie Équestre (ATE) avec siège à Mondercange, l’association DAAFLUX avec siège à Hespérange, la FONDATIOUN LETZEBUERGER BLANNEVEREENEGUNG avec siège à Berschbach, l’association LUXROLLERS avec siège à Luxembourg, l’association PARA RIDING avec siège à Bergem et l’Union Sportive des Handicapés Physiques du Nord (USHPN) avec siège à Ettelbruck.

Berschbach, le 16 mai 2010.
Le secrétaire Marc Schreiner

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Le Comité Paralypmique Luxembourgeois

Fondé en 1973 sous la dénomination «Fédération Sportive Luxembourgeoise des Handicapés Physiques».
En 2005, la Fédération Sportive Luxembourgeoise des Handicapés change de dénomination et devient le «Luxembourg Paralympic Committee», Comité Paralypmique Luxembourgeois.
Le LPC a pour but de veiller à la représentation, à la promotion et au développement du sport pour personnes handicapées au Grand-Duché de Luxembourg.

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